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Gratuit pdf Code pénal- Avec jaquette – Grand Format





Auteur: Lexis Nexis/Litec

ISBN 9782711034451

Textes à jour au 20 mai 2020 La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 33e édition intègre notamment : le décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard.
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