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Pdf telecharger gratuit Droit pénitentiaire





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247086252

Le droit pénitentiaire, ou plus imparfaitement droit carcéral,
relève de l’exécution des peines privatives de liberté. A ce
titre, il a subi une transformation progressive mais radicale
vers une véritable juridictionnalisation. Dès 1995, par la
jurisprudence Marie, le Conseil d’Etat a ouvert des voies de
recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires. Le
décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes
essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes.
La
loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant
toute sanction, a garanti les conditions d’un procès équitable.
En 2003, l’ouverture de voies de recours par le Conseil d’Etat
au cas d’isolement imposé, laissait entrevoir une évolution des
sanctions quasi-disciplinaires. Enfin, la loi pénitentiaire du 24
novembre 2009 est venue parfaire la nécessaire
juridictionnalisation des sanctions pénitentiaires.
Plus que
jamais, une présentation claire, et complète des normes
juridiques en vigueur est devenue indispensable. Cette
deuxième édition, substantiellement enrichie et augmentée,
décrit les règles de fond, de procédure et de recours
applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire.
Elle répond à des interrogations sans solutions en droit positif,
comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans
leurs rapports avec les infractions pénales.
Elle intègre
notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation pour
l’exécution des peines, tout comme une substantielle
production jurisprudentielle judiciaire, administrative et
européenne. Enfin, de nouvelles partie relatives au cadre
institutionnel et aux règles de vie en détention ont été ajoutées.
Cet ouvrage est destiné aux surveillants amenés à rédiger des
rapports d’incidents ou des enquêtes, aux directeurs
d’établissements pénitentiaires, aux directeurs régionaux de
l’administration pénitentiaire, aux directeurs et travailleurs
sociaux des Spip, aux avocats intervenant lors des procédures
disciplinaires et quasi-disciplinaires, aux magistrats des
juridictions administratives et ‘udiciaires, et leurs greffiers.
Il
s’adresse également aux élèves de l’Enap, de l’Enm, des
centres de formation des avocats, et aux bénévoles du milieu
associatif.



















































































































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